EPS

CERTIFICAT D’APTITUDE PARTIELLE A LA PRATIQUE DE L’EPS

Extrait du règlement intérieur concernant l’EPS

  • Fonctionnement de l’Education Physique et Sportive
    • Les élèves doivent rentrer dans la cour dès la sonnerie et se rassembler à l’endroit prévu pour l’appel.

Cependant, dans le cadre des cours d’éducation physique et sportive, les élèves des classes de 2nde, 1ère et Terminale se déplacent par leur propres moyens pour se rendre sur les installations sportives extérieures et en revenir. Ils sont tenus d’arriver à l’heure avec leurs affaires. Lorsque les installations sont éloignées du lycée, les élèves sont libérés dix minutes avant l’heure officielle de fin des cours, de façon à avoir le temps de revenir au lycée.

  • Une tenue adaptée à la pratique du sport est obligatoire : pantalon de sport ou short, tee-shirt, chaussures de sport (et non de loisirs) pour l’extérieur. Chaussures de sport propres tirées du sac pour l’intérieur du gymnase.
  • La performance, la participation en cours et l’assiduité sont évaluées.
  • Le cours d’EPS est obligatoire :
  • La présence en cours est une obligation scolaire et la présentation d’un certificat médical ne soustrait pas les élèves au principe d’assiduité ;
  • Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Le certificat médical mentionnera alors, dans le respect du secret médical, toute indication utile permettant d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités des élèves. (cf. article D 312—1 et R312- 2 à 6 du code de l’éducation livre III, titre Ier, chapitre II, et note de service N°2009-160 du 30.10.2009) ;
  • Les élèves assisteront normalement aux cours d’EPS et un enseignement et des apprentissages adaptés seront proposés en fonction des indications et aptitudes précisées par le médecin (cf. certificat médical type, joint au règlement intérieur, à remettre, par la famille, au médecin lors d’une consultation) ;
  • La dispense d’EPS (soit l’autorisation pour un élève de ne pas assister au cours d’EPS) est un acte administratif exceptionnel. Elle ne peut être proposée que par le chef d’établissement, après concertation avec l’enseignant d’EPS, si aucune adaptation n’est possible ou pour des raisons de sécurité liées à l’éloignement ou l’occupation des installations sportives.
  • Cette dispense est temporaire sauf pour les élèves justifiant d’une inaptitude totale à l’année. Une dispense à l’année pourra être alors prononcée après avis du médecin scolaire.

Dans le cadre des épreuves en contrôle en cours de formation des examens :

  • Toute inaptitude temporaire, partielle ou totale ou tout handicap doit être attesté par le médecin généraliste traitant ou spécialiste, afin de permettre la mise en place d’une pratique et d’une certification adaptées ;
  • Une copie du certificat médical est transmis par l’établissement au médecin scolaire; selon les cas, le médecin scolaire décidera de la nécessité de voir les élèves afin d’obtenir de plus amples informations lui permettant de renseigner au mieux les enseignants sur les adaptations possibles;
  • « Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire 94—137 du 30 mars 1994 entraînent une dispense d’épreuve ». Circulaire N°2012—093 du 08.06.2012